Le fonctionnement

Une journée au Conseil d'Artois

Chaque jour de palais la messe est célébrée dans la chapelle castrale; l'office est à sept heures du matin pendant le semestre d'été et à huit heures en hiver, c'est-à-dire du début octobre jusqu'à Pâques. Les magistrats, avocats et procureurs y assistent en tenue d'audience ; les présidents portent à l'ordinaire la robe noire et la soutane rouge, les conseillers et autres officiers n'ayant que la robe noire.

Les audiences commencent immédiatement après l'office. Les huissiers qui servent alternativement au nombre de quatre précèdent les juges entrant en scéance et annoncent le Conseil.

Les audiences ont essentiellement lieu le matin, selon un horaire immuable depuis 1530, « à sçavoir puis Pasques jusqu'au premier jour d'octobre de sept heures jusqu'à dix heures devant midy, sauf au caresmes ». Les scéances de l'après-midi sont consacrées aux réunions des chambres assemblées qui siègent à huis clos, ou au travail de chaque chambre pour entendre les rapports.

Les conseillers ont peu de temps libre pour travailler les affaires qui sont distribuées tous les quinze jours le lundi après-midi à quinze heures. C'est la prérogative du premier président de répartir les affaires en fonction de la compétence des conseillers et d'essayer d'équilibrer le travail des chambres.

L'organisation des audiences

L'audience est l'assemblée des juges réunis pour écouter les parties ou les avocats qui plaident devant eux afin de juger publiquement sur le champ les causes faciles ou, si l'affaire présente des questions difficiles afin d'appointer, c'est-à-dire de renvoyer après examen particulier par un juge.

Il faut distinguer les audiences civiles des audiences criminelles. Seul le petit criminel – quasi civil – où il ne peut y avoir lieu à aucune peine afflictive ou infâmante, peut être jugée publiquement en audience. Le grand criminel qui nécessite une instruction par récolement de preuves, confrontation de témoins, doit se juger dans l'auditoire en séance à huis clos.

Les causes qui se portent aux audiences du Conseil d'Artois tant en première instance que par appel sont de deux sortes: les unes à communiquer, les autres simples.

  • Les causes à communiquer au ministère public sont celles qui concernent l'Eglise, les communautés régulières ou séculières, le Roi, la police, les mineurs, les tutelles et les curatelles, la substitution et fidei commis; ces causes se communiquent les lundi et jeudi de chaque semaine pendant les deux heures de « l'audience de relevée », c'est-à-dire de l'audience supplémentaire. Ces affaires sont donc traitées à jours fixes et dans l'ordre sus-énoncé; l'avocat général qui assure seul les audiences en a connaissance par un placet adressé la veille.
  • Les causes simples se portent directement à l'audience dans l'ordre suivant:
  1. celles par appel sont appelées les lundi et mercredi de chaque semaine par l'huissier audiencier. Pour cette catégorie de causes, l'audience ne dure qu'une heure : de onze heure à midi en hiver, et de dix heures à onze heures en été.
  2. les causes principales sont appelées le mardi et vendredi de chaque semaine. L'audience se tient de dix heures à douze heures.
  3. les défauts de causes simples, une foi les délais écoulés, se concluent sur un registre dénommé rôle des défauts, que détient l'huissier audiencier. Elle sont appelées ordinairement les premières les mardi et vendredi.
  4. les défauts faute de défendre se concluent sur le même registre et sont appelées de la même manière
  5. les causes où il s'agit d'une opposition à un jugement par défaut s'appelent sur petit placet.

La procédure suivie au Conseil d'Artois

Depuis 1670, le procès pénal est ordonné autour de deux grandes parties : l'instruction et le jugement.

  • La phase de l'instruction se subdivise en instruction préparatoire et en instruction définitive.
    • l'instruction préparatoire comprend l'information faite par un juge délégué; c'est le premier acte de la procédure commençant dès que la justice est saisie. Il s'agit de recueillir des charges, de préparer les preuves en entendant les témoins. L'instruction achevée doit être communiquée au ministère public qui rend ses conclusions. Les conclusions du procureur général tendent alors soit à l'élargissement soit au procès. Le jugement peut être immédiat par envoi à l'audience des petits délits, selon la procédure civile. C'est toujours ainsi dans les cas qu'on appelle ceux du petit criminel . Si l'affaire est grave, c'est-à-dire si le fait est de nature à être puni d'une peine infâmante et corporelle, elle doit être jugée à l'extraordinaire, selon la procédure criminelle. Elle nécessite alors une instruction définitive.
    • l'instruction définitive ne peut avoir lieu qu'après la délivrance d'un décret à comparoir ou de prise de corps; ce décret est un véritable jugement préparatoire. Cette deuxième partie de l'instruction exige un interrogatoire immédiat du décrété de corps avec ensuite recolement des témoins et confrontation; ces moyens ont pour but d'établir l'existence du crime et la culpabilité de l'accusé. Après cette deuxième phase de l'instruction, les pièces sont à nouveau communiquées au ministère public pour conclusions définitives.
  • La phase de jugement vient à l'issue de cette première partie. La procédure est portée devant les juges assemblés de la cour. Après le rapport de l'affaire, les juges procèdent au dernier interrogatoire (sur la sellette). C'est après cet interrogatoire que les juges font droit sur les conclusions du Parquet. Celles-ci peuvent avoir pour objet soit l'application immédiate d'une peine, soit l'absolution de l'accusé, soit un jugement interlocutoire comme un plus ample informé, un rapport de preuve de faits justificatifs ou une sentence de torture conformément au titre XIX de l'ordonnance de 1670. C'est ce qu'on appelle la question préparatoire.